Fondation St Matthieu : une insupportable niche fiscale au profit des écoles privées !
Fondation St Matthieu : une insupportable niche fiscale au profit des écoles privées !
Le CNAL a pris connaissance de la mise en place d’une fondation pour
l’enseignement privé, qui indique sur son site qu’elle est « reconnue d’utilité
publique par décret du 16 février 2010, (JORF n° 04 1 du 18.02.2010) » et qu’elle a
« pour mission de concourir aux besoins d’investissement de nature immobilière
(rénovation, mise aux normes, extension et acquisitions de locaux) » des
établissements privés.
06/07/2010
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